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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
SUBPASSION.com, représenté par Jacque Dardenne inscrite au : RCS Granville Siret : 41198832200029 Siége social : 5 rue Maurice Alain – 50400 Granville France ci–après dénommée "SUBPASSION.com" Téléphone : – tél : 0683174020 ( Tarif des communication dépendant entièrement des opérateurs) et, d'autre part,
les personnes ci–après dénommées "l'utilisateur" souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SUBPASSION.com (http://www.SUBPASSION.com).

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. Subpassion.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SUBPASSION.com et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne http://subpassion.com/boutique La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et d'un mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non identifié devra suivre une procédure d'inscription lui permettant en suite de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci–dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SUBPASSION.com et l'utilisateur.
SUBPASSION.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet de tout les produits présent à la vente sur le site subpassion.com, sauf mention contraire. A défaut de disponibilité en stock du produit, SUBPASSION.com en informer l'utilisateur par des *** devant le nom des produits. Les produits non disponibles en stock seront livrés dans un délais de 10 à 15 jours à partir de la réception du paiement.
Dans certains cas, notamment à défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, SUBPASSION.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande l'utilisateur peut contacter le service client pat mail ou par téléphone.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et cots d'expédition. Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison, il devra nous consulter.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
–en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue,Visa, Eurocard, Mastercard avec la possibilité, pour un montant dau moins 200 euros, dun règlement en 3 échéances à 1 mois dintervalle. Il peut aussi régler, sil possède un compte, par PAYPAL.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de SUBPASSION.com et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou lorsque le blister de protection aura été retiré, lemballage perdu ou endommagé.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 " 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre SUBPASSION.com et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'oeuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégts des eaux, etc.).
–Article L211–4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle–ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
–Article L211–5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui–ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
–Article L211–12 code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
–Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
–Article 1648 al 1er code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. btn–refundings01

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de SUBPASSION.com

RESPONSABILITE
SUBPASSION.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . Ainsi SUBPASSION.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de SUBPASSION.com. En revanche, la responsabilité de SUBPASSION.com ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de SUBPASSION.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES
SUBPASSION.com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par SUBPASSION.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à SUBPASSION.com, son e–mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de SUBPASSION.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n 2004–801 du 6 aot 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de SUBPASSION.com, par courrier ou par e–mail en écrivant à SUBPASSION.com – Service Relation Clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e–mail et si possible référence client.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e–mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 4578 du 25 Aot 2009.
SUBPASSION.com met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL ( Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés. Pour la gestion des appels des utilisateurs les données peuvent être traitées en Tunisie ou au Maroc.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SUBPASSION.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous–jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site SUBPASSION.com ne peut–être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SUBPASSION.com.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de SUBPASSION.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à SUBPASSION.com. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SUBPASSION.com et utilisant la technique du fra ming ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de SUBPASSION.com Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété de SUBPASSION.com ou de fabricants ayant déposés leurs marque respectives. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE

Dans l'hypothèse o l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SUBPASSION.com.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SUBPASSION.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SUBPASSION.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays. .

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